Le 2ème Conseil municipal du mandat a eu lieu avec, au programme ce jeudi des délibérations liées au fonctionnement du Conseil et au déroulé du mandat : les désignations dans les organismes externes et internes de la Ville de Lyon, les moyens financiers attribués aux groupes politiques, la création d’une commission pour le règlement intérieur du Conseil municipal, ou encore, les frais de représentation du maire.
Comme pour le tout premier Conseil municipal du mandat, un dispositif d’interprétariat était en place, afin de permettre au conseiller municipal écologiste Mouttou Sagadevin, qui est sourd, de suivre les échanges. 3 interprètes en Langue des Signes Française (LSF) étaient présents dans la salle, et Mouttou Sagadevin a également pu bénéficier d’une retranscription sur écran. A distance, le public pouvait également suivre le Conseil municipal, qui est dorénavant sous-titré et dont les différentes étapes sont précisées.
Après avoir été positionnés durant le premier Conseil municipal par ordre alphabétique, les membres du Conseil siègent maintenant par groupe politique.
Ils sont au nombre de 7, dont 5 de la majorité :
-Communiste, républicain et citoyen (3 élu.es)
-Gauche unitaire (3 élu.es)
-Lyon humaniste, sociale et écologique (4 élu.es)
-Les Socialistes (9 élu.es)
-Les Écologistes (20 élu.es)
2 groupes politiques se situent dans l’opposition : Cœur Lyonnais (27 élu.es) et la France insoumise (7 élu.es).
Ces groupes comptent également des élues et élus en arrondissement, avec au total 277 personnes élues dans toute la ville de Lyon.
Pour le début de ce Conseil, l’ensemble des groupes de la majorité ont décidé de faire une prise de parole commune. Avec un accent mis sur plusieurs sujets d’actualité qui montrent que les droits sociaux, la défense de la santé et de l’environnement, ainsi que la démocratie et les libertés — rien n’est acquis. Une inquiétude qui concerne le 1er mai, la loi de « simplification de la vie économique » ou encore la fin des ZFE (Zone à faible émission). L’ensemble des groupes de la majorité ont appelé, via cette prise de parole, à la préservation des services publics, à la lutte contre les inégalités, et à une incontournable transition écologique.
Gautier Chapuis est également revenu dans cette prise de parole sur l’intervention de Jean-Michel Aulas, président du groupe Cœur Lyonnais, lors du tout premier Conseil municipal du mandat fin mars : « La démocratie ne se met pas « sous tutelle », comme vous l’avez exposé dans votre intervention. Une formule qui trahit une conception autoritaire de la politique. La démocratie, c’est le respect du suffrage. Grégory Doucet a été élu maire par 46 voix au Conseil municipal. C’est la loi de la République. La constitution interdit la tutelle d’une collectivité sur une autre. Ce n’est donc absolument pas une mise sous tutelle, mais une situation institutionnelle nouvelle, pour laquelle il faudra inventer de nouvelles coopérations au service de l’intérêt général et de nos territoires ».
L’intervention préalable de l’ensemble des groupes de la majorité, en intégralité 👇
👀 La question de la répartition des sièges dans plusieurs organismes
La Ville de Lyon siège dans des organismes extérieurs : par exemple dans des associations, des hôpitaux, au Centre communal d’action sociale (CCAS), auprès de bailleurs sociaux ou de structures culturelles. A ce titre, les membres du Conseil municipal, et les personnes élues dans les arrondissement, quel que soit leur famille politique, se répartissent les sièges prévus pour représenter la Ville de Lyon dans ces structures.
Cœur Lyonnais a estimé que peu de places lui avaient été laissées dans ces organismes. Ce groupe a pourtant obtenu plus de sièges que ce que la loi prévoit, et ce dans un souci de pluralité pour faire fonctionner au mieux les différentes instances.
A ce titre plusieurs places dans les organismes externes ou internes ont été ouvertes à Cœur Lyonnais : la Société Publique Locale (SPL) Funéraire, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré pour l’Action Sociale (SAHLMAS), la Caisse des écoles, le Conservatoire à Rayonnement Régional, le Comité de déontologie, la Commission communale d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, de nombreux collèges et lycées dans les 2ème, 5ème, et 6ème arrondissements, ainsi que les instances paritaires.
☝️ A noter que la répartition entre groupes politiques est davantage équilibré qu’à la Métropole de Lyon, désormais présidée par Véronique Sarselli qui appartient au groupe Grand Cœur Lyonnais. De plus, cette dernière est, hélas, loin d’être exemplaire en matière de pluralité politique, en n’autorisant par exemple pas une partie de son opposition à se constituer en groupe politique.
👀 A propos des frais de représentation du maire
C’est un sujet qui a fait réagir ce jeudi : le vote d’une délibération validant l’évolution de l’enveloppe annuelle dédiée aux frais de représentation du Maire. Il s’agit bien d’une enveloppe de 15 000€ par an. Pour plus de précisions : le Maire est appelé à engagé un certain nombre de frais liée à sa fonction : représentation publique (fleurs, gerbes ou couronnes dans un cadre officiel, cadeaux institutionnels et protocolaire), frais de déplacements, frais liés à des évènements institutionnels et frais de restauration.
Des moyens alloués qui se doivent d’être à la hauteur de Lyon, 3e ville de France. Cette enveloppe est un seuil maximum de dépense ; l’enveloppe ne sera donc pas obligatoirement intégralement consommée.
👀 Par souci de redevabilité et de transparence, le détail des dépenses de cette enveloppe de 15 000€ sera publié chaque année sur le site internet de la collectivité.
A noter que cette enveloppe devrait être mobilisée dans son entièreté pendant 10 ans pour atteindre le montant engagé pour le « Dîner des sommets » de Laurent Wauquiez, organisé aux frais de la Région.
Mercredi à la Métropole, la présidente de la collectivité Véronique Sarselli a par ailleurs fait voter la création de notes de frais de représentation (pour la Direction Générale, la Direction Générale adjointe et la Direction de cabinet) qui n’existaient pas jusqu’à présent, une somme allant jusqu’à 7 000€ par an. Également de retour du côté de la Métropole de Lyon; des logements et voitures de fonction pour les plus gros salaires, soit des dépenses supplémentaires pour la collectivité.
📅 Le prochain Conseil municipal est prévu le jeudi 25 juin. D’ici-là, vous pouvez retrouver le debrief des derniers Conseils municipaux ici.
Les élues et élus écologistes de la ville de Lyon 